Article 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.souslesetoiles.eu (le Vendeur).

En confirmant sa commande, tout Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserves.

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Les contrats conclus avec les consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique sont soumis aux dispositions du titre III du livre VI de ce même code, tenu pour être ici intégralement reproduit.

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Les présentes conditions générales de vente répondent au prescrit du RGPD UE (règlement au général sur les protections des données)

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Article 2. PRODUITS ET TARIFS

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Les produits vendus sur le site www.souslesetoiles.eu sont imaginés, réalisés et produits par Isabelle DALCQ (exerçant sous la dénomination « Sous les Etoiles », inscrite à la BCE sous le n°BE0554.371.331 et protégés par un brevet ; toute contrefaçon ou tentative de contrefaçon fera l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.

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Les pièces offertes à la vente sont toutes uniques et sont illustrées par une ou plusieurs photographies, un descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle en raison du « rendu » qui peut différer d’un support informatique à un autre.

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Les produits sont confectionnés à l’aide de matériaux recyclés, et ne sont dès lors pas à l’abri de petites imperfections.

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Les frais de port sont inclus dans les prix TTC pour les expéditions en Belgique et en France, et devront être demandés pour les autres pays ; dès réception la livraison, le Client s’engage à en accuser réception auprès du Vendeur, et à lui signaler dans les 24 heures au plus tard par voie de courriel toute détérioration visible et/ou défaut qualitatif.

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Article 3. MODALITÉS DE COMMANDE

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Le Client est responsable des informations qu’il fournit à la commande, et le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’éventuelles informations erronées et/ou incomplètes.

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Toute commande ne sera réputée valide qu’après réception du paiement ; le Vendeur pourra refuser ou annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

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Si deux commandes sont en concurrence à propos du même article, seule la première d’entre elles sera prise en considération, après réception du paiement.

Un courriel de confirmation de la commande sera adressé au Client, dès réception de celle-ci.

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Article 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

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Seuls les paiements par carte bancaire ou par Paypal sont acceptés.

Pour une livraison impliquant des droits de douane, ceux-ci seront à charge du Client, au même titre que toutes les formalités douanières ; ce, à l’entière décharge du Vendeur et sans recours contre lui.

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Article 5. LIVRAISONS

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Les colis seront expédiés par le Vendeur endéans les 4 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

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Sauf disposition contraire explicite, les biens sont livrés à l’adresse renseignée dans la commande, dans le délai le plus bref possible mais que le Vendeur ne peut garantir.

Il est également loisible au Client de retirer sa commande à l’adresse d’exploitation du Vendeur (rue de la Résistance, 137 à 7540 KAIN – Belgique), après réception du paiement.

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Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

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Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux achats en ligne.

Si le Client n’est pas satisfait des marchandises reçues, il peut les renvoyer à ses frais exclusifs dans les 14 jours suivant la réception. Les articles doivent être entiers, non utilisés, et se trouver dans leur emballage d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, le Client perd son droit de retour.

 

Si la réclamation du Client est fondée, le Vendeur lui remboursera le prix du produit renvoyé (frais d’envoi déduits) endéans la huitaine de sa réception, ou lui fournira un autre produit de valeur similaire.

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Le droit d’annuler des commandes et de renvoyer les marchandises ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure et aux articles personnalisés.

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Article 7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

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En cas de litige, seul le droit belge est applicable, cependant que les juridictions de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut – division Tournai sont exclusivement compétentes.

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